Elevage Lili Toon's
CGV-GCU
Lili Toon's Académie
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : Vente de Lapins
- Vente de Lapins (de l’Elevage LiliToon’s)
(en cours…)
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : Cours en ligne
- Cours en ligne : Formation au Toilettage de Lapins (sur le site www.leslapinslilitoons.fr)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
l’EARL DOMAINE DES TOON’S
- Adresse : 2 la Rochette – 85140 Saint-Martin-des-Noyers
- SIRET : (sur demande)
- Contact : Euphély HERBRETEAU
- Email : leslapinslilitoons@gmail.com
d’une part
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un cours en ligne via le site www.leslapinslilitoons.fr
- ci-après dénommée “l’utilisateur”, “le client” ou “l’acheteur”
d’autre part,
Article 1 : Informations sur l’EARL DOMAINE DES TOON’S
La société commercialise à ses Clients via son Site Internet des cours en ligne destinés aux particuliers pour leur usage personnel.
Article 2 : Champ d’application
L’EARL DOMAINE DES TOON’S invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de l’EARL DOMAINE DES TOON’S.
Est considérée comme “Client” toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’EARL DOMAINE DES TOON’S une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.
Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des CGV-CGU.
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet www.leslapinslilitoons.fr.
Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Les photographies ou graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels.
Article 3 : Commande
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.leslapinslilitoons.fr.
Toute commande passée sur le site appartenant à l’EARL DOMAINE DES TOON’S implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, l’EARL DOMAINE DES TOON’S vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA applicable sur les cours en ligne (e-learning) :
- pour les clients résidant en France ou dans l’Union Européenne, la TVA française s’applique et les prix affichés s’entendent T.T.C.
- pour les clients résidant hors de l’Union européenne, les prix affichés s’entendent H.T.
L’article 98 C de l’annexe III du Code Général des Impôts (CGI) considère la fourniture de service d’enseignement à distance (e-learning) comme des prestations fournies par voie électronique.
Le prix des cours peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le règlement pourra s’effectuer via Paypal ou par Carte bancaire via une connexion sécurisée.
- Le paiement sécurisé en ligne Paypal est réalisé via la plateforme Paypal (www.paypal.com).
- Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via la plateforme Stripe (www.stripe.com).
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal ou Stripe et ne saurait être imputée à l’EARL DOMAINE DES TOON’S
Article 6 : Accès
L’accès aux produits numériques se fera sur le site internet www.leslapinslilitoons.fr.
La commande de cours en ligne nécessite l’inscription ou la connexion au site en tant que “Client”. Le client doit conserver ses identifiants de connexion à son “compte client” de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à la plateforme et pour les prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse leslapinslilitoons@gmail.com.
Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de l’EARL DOMAINE DES TOON’S à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant et hors délais de rétractation.
Article 8 : Modifications
L’EARL DOMAINE DES TOON’S se réserve le droit de modifier le site internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent site.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’EARL DOMAINE DES TOON’S. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 10 : Responsabilité
L’EARL DOMAINE DES TOON’S ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet. Bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
L’EARL DOMAINE DES TOON’S, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par l’EARL DOMAINE DES TOON’S sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de l’EARL DOMAINE DES TOON’S.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par l’EARL DOMAINE DES TOON’S à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de l’EARL DOMAINE DES TOON’S.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par l’EARL DOMAINE DES TOON’S.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : Stages en Présentiel
- Stages en Présentiel : Formation au Toilettage de Lapins (à l’Elevage LiliToon’s)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
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- Adresse : 2 la Rochette – 85140 Saint-Martin-des-Noyers
- SIRET : (sur demande)
- Contact : Euphély HERBRETEAU
- Email : leslapinslilitoons@gmail.com
d’une part
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un cours en ligne via le site www.leslapinslilitoons.fr
- ci-après dénommée “l’utilisateur”, “le client” ou “l’acheteur”
d’autre part,
Article 1 : Informations sur l’EARL DOMAINE DES TOON’S
La société commercialise à ses Clients via son Site Internet des cours en ligne destinés aux particuliers pour leur usage personnel.
Article 2 : Champ d’application
L’EARL DOMAINE DES TOON’S invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de l’EARL DOMAINE DES TOON’S.
Est considérée comme “Client” toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’EARL DOMAINE DES TOON’S une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.
Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des CGV-CGU.
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet www.leslapinslilitoons.fr.
Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Les photographies ou graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels.
Article 3 : Commande
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.leslapinslilitoons.fr.
Toute commande passée sur le site appartenant à l’EARL DOMAINE DES TOON’S implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, l’EARL DOMAINE DES TOON’S vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA applicable sur les cours en ligne (e-learning) :
- pour les clients résidant en France ou dans l’Union Européenne, la TVA française s’applique et les prix affichés s’entendent T.T.C.
- pour les clients résidant hors de l’Union européenne, les prix affichés s’entendent H.T.
L’article 98 C de l’annexe III du Code Général des Impôts (CGI) considère la fourniture de service d’enseignement à distance (e-learning) comme des prestations fournies par voie électronique.
Le prix des cours peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le règlement pourra s’effectuer via Paypal ou par Carte bancaire via une connexion sécurisée.
- Le paiement sécurisé en ligne Paypal est réalisé via la plateforme Paypal (www.paypal.com).
- Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via la plateforme Stripe (www.stripe.com).
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal ou Stripe et ne saurait être imputée à l’EARL DOMAINE DES TOON’S
Article 6 : Accès
L’accès aux produits numériques se fera sur le site internet www.leslapinslilitoons.fr.
La commande de cours en ligne nécessite l’inscription ou la connexion au site en tant que “Client”. Le client doit conserver ses identifiants de connexion à son “compte client” de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à la plateforme et pour les prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse leslapinslilitoons@gmail.com.
Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de l’EARL DOMAINE DES TOON’S à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant et hors délais de rétractation.
Article 8 : Modifications
L’EARL DOMAINE DES TOON’S se réserve le droit de modifier le site internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent site.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’EARL DOMAINE DES TOON’S. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 10 : Responsabilité
L’EARL DOMAINE DES TOON’S ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet. Bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
L’EARL DOMAINE DES TOON’S, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par l’EARL DOMAINE DES TOON’S sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de l’EARL DOMAINE DES TOON’S.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par l’EARL DOMAINE DES TOON’S à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de l’EARL DOMAINE DES TOON’S.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par l’EARL DOMAINE DES TOON’S.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : Prestations de service
- Prestations de service : Toilettage par nos soins (à l’Elevage LiliToon’s)
(en cours…)